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Quelle portée pour les territoires ?

publié le 12 décembre 2011 (modifié le 24 juillet 2015)

Le dispositif juridique

Les documents d’urbanisme (ScoT, PLU, cartes communales) et l’ensemble des plans et projets de l’Etat et des collectivités , notamment les infrastructures de transport, doivent intégrer la question de la préservation des continuités écologiques.

Le schéma régional de cohérence écologique donnera un cadre régional de mise en œuvre de la trame verte et bleue et il identifiera les continuités écologiques d’importance régionale. Il devra être pris en compte dans les plans et projets évoqués.

Le schéma prend en compte les orientations nationales définies par décret.

Le schéma suivant illustre l’emboîtement juridique du dispositif trames verte et bleue.

Emboîtement juridique

(Source : MEDDTL)

Articulation avec les autres politiques territoriales :

La trame verte et bleue n’est pas un nouvel outil se surimposant aux dispositifs existants. Elle relève d’avantage d’une dynamique de prise en compte de l’environnement dans toutes les réflexions d’aménagement.

C’est un outil intégrateur qui constitue une opportunité de mise en synergie des différents dispositifs existants ou en cours d’élaboration, depuis les outils de planification (SCoT, PLU, SDAGE, SAGE, PNA, PdMI, CPER ferroviaire, contrats de plan des sociétés concessionnaires d’autoroutes, programmes des collectivités locales, stratégies locales de la biodiversité, etc.) jusqu’aux outils de préservation des milieux naturels (réseau Natura 2000, réserves naturelles, espaces naturels sensibles, etc.).

La mise en place de la trame verte et bleue doit permettre aux décideurs locaux d’inscrire leurs démarches dans une logique de cohérence écologique.

Articulation entre les différentes échelles de la trame verte et bleue :

Si chaque échelon de territoire a une responsabilité dans la mise en oeuvre de la trame verte et bleue, celle ci doit s’effectuer dans le respect du principe de subsidiarité.

A l’échelle nationale, le cadre est donné par des orientations nationales élaborées collectivement et initiées lors du Grenelle de l’Environnement

A l’échelle des bassins hydrographiques, les SDAGE et leurs déclinaisons plus locales les SAGE intègrent la question du rétablissement des continuités écologiques des cours d’eau et de la fonctionnalité hydrologique des zones humides.

A l’échelle régionale, les SRCE prennent en compte les orientations nationales et les SDAGE

A l’échelle communale ou intercommunale, les documents de planification (PLU, SCOT) prennent en compte le SRCE.